1. En bref
- Vos documents médicaux ne sont visibles que par vous et par les médecins vérifiés que vous autorisez, pour la durée que vous choisissez.
- Nous ne vendons pas vos données, nous n’affichons pas de publicité et nous n’utilisons aucun outil de pistage.
- Vous pouvez supprimer votre compte et toutes vos données à tout moment depuis l’application.
Cette politique s’applique à l’application mobile dossiey (iOS et Android) et au présent site. Elle est établie conformément à la loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est , ().
Pour toute question relative à vos données : .
3. Données collectées
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte | Nom complet, adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée), rôle (patient ou médecin), langue, date de dernière connexion | Vous, à l’inscription |
| Profil patient | Identifiant médical (généré par nous) ; le cas échéant date de naissance, sexe, groupe sanguin, téléphone, wilaya | Nous, et vous lorsque vous les fournissez |
| Profil médecin | Spécialité, numéro d’inscription à l’Ordre, statut et date de vérification | Vous, et notre équipe de vérification |
| Documents de santé | Fichiers (PDF, JPEG, PNG), titre, catégorie, date du document, nom du fichier d’origine, taille, empreinte technique (SHA-256), auteur du dépôt | Vous, ou un médecin que vous avez autorisé |
| Partage | Demandes d’accès (médecin, motif, statut), accès accordés (durée, date de fin, révocation) | Vous et les médecins |
| Sessions | Jetons de session (stockés hachés), type d’appareil et de navigateur (user-agent), dates d’expiration | Votre appareil |
| Journal de sécurité | Action effectuée, résultat, date, adresse IP, identifiants techniques concernés | Nos serveurs |
| Support | Le contenu des messages que vous nous envoyez | Vous |
Les documents et informations médicales sont des données sensibles. Nous ne les traitons qu’avec votre consentement exprès, que vous donnez en créant votre compte et en ajoutant ou partageant vos documents.
Nous ne collectons pas votre position, vos contacts, ni d’identifiant publicitaire.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous authentifier | Exécution du contrat (conditions d’utilisation) |
| Conserver vos documents et les afficher | Votre consentement exprès |
| Permettre à un médecin de demander, puis de consulter votre dossier | Votre consentement exprès, donné pour chaque accès |
| Vérifier l’inscription des médecins à l’Ordre | Notre intérêt légitime à protéger les patients |
| Sécuriser le service, détecter les abus, tenir le journal des accès | Notre intérêt légitime et nos obligations légales |
| Répondre à vos demandes de support | Exécution du contrat |
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, de marketing, de profilage ou de revente.
5. Lecture automatique des documents
Lorsque vous ajoutez un document, l’application peut l’envoyer à notre serveur pour en lire le texte (texte du PDF ou reconnaissance de caractères sur une image) et vous proposer un titre, une catégorie et une date. Cette lecture se fait sur nos propres serveurs, sans faire appel à un service tiers ni à un modèle d’intelligence artificielle externe. Le texte lu n’est pas conservé : seules les informations que vous validez sont enregistrées. Aucune décision médicale n’est prise à partir de cette lecture.
6. Qui a accès à vos données
- Les médecins que vous autorisez, uniquement pendant la durée de l’accès et seulement après vérification de leur inscription. Un médecin connaissant votre identifiant médical peut seulement vous envoyer une demande.
- Notre équipe d’administration, pour vérifier les médecins, gérer les comptes, traiter vos demandes et assurer la sécurité. La console d’administration ne donne pas accès au contenu de vos documents.
- Notre hébergeur, qui fournit les serveurs et le stockage, en qualité de sous-traitant tenu à la confidentialité.
- Les autorités, uniquement lorsque la loi nous y oblige.
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons vos données à personne. L’application ne contient aucun outil d’analyse, de publicité ou de pistage tiers.
7. Hébergement et transferts
Vos données sont hébergées par : . Si cet hébergement implique un transfert de données hors d’Algérie, il n’a lieu que dans les conditions prévues par la loi n° 18-07, notamment avec l’autorisation de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) lorsqu’elle est requise.
8. Durées de conservation
- Compte, profil et documents : tant que votre compte existe. Ils sont supprimés immédiatement lorsque vous supprimez votre compte.
- Accès et demandes : tant que votre compte existe, pour vous permettre de consulter l’historique ; supprimés avec le compte.
- Sessions : jusqu’à leur expiration, puis effacées automatiquement ; toutes supprimées avec le compte.
- Journal de sécurité : conservé après la suppression du compte, sous un identifiant technique et sans nom, e-mail ni contenu de document, pendant la durée nécessaire à la sécurité du service et au respect de nos obligations légales.
- Messages au support : le temps de traiter votre demande, puis au maximum 3 ans.
9. Sécurité
Communications chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, jetons de session renouvelés à chaque utilisation, fichiers stockés hors de toute adresse publique et ouverts par des liens valables 5 minutes, contrôle des accès sur le serveur pour chaque requête, journalisation des consultations. Le détail est présenté sur la page Sécurité.
Aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données susceptible de vous affecter, nous vous informerons ainsi que l’autorité compétente dans les conditions prévues par la loi.
10. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie ;
- Rectification : faire corriger des données inexactes ;
- Opposition et retrait du consentement : à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés ;
- Effacement : supprimer votre compte depuis l’application (Profil, puis Supprimer mon compte) ou nous le demander (voir comment).
Écrivez-nous à depuis l’adresse e-mail de votre compte. Nous répondons dans un délai d’un mois au plus. Vous pouvez également saisir l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP).
11. Autorisations du téléphone
- Appareil photo : pour photographier un document que vous voulez ajouter et, pour les médecins, scanner le QR code d’un patient. Utilisé uniquement quand vous appuyez sur le bouton correspondant.
- Photos : pour choisir un document dans votre galerie. Seule l’image que vous sélectionnez est transmise.
- Fichiers : pour importer un PDF ou une image que vous sélectionnez.
L’application n’utilise ni le micro, ni la localisation, ni vos contacts. Vous pouvez retirer ces autorisations dans les réglages de votre téléphone.
12. Mineurs
La création d’un compte est réservée aux personnes majeures. Les documents d’un enfant ne peuvent pas être gérés depuis le compte d’un parent dans la version actuelle de l’application.
13. Site web
Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni police ou script hébergé par un tiers. Votre choix de langue est mémorisé uniquement dans votre navigateur. Les formulaires ne transmettent rien à nos serveurs : ils ouvrent votre messagerie avec un message prérempli.
14. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l’application avant son entrée en vigueur.